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Conditions Générales des Ventes

1. IDENTITE DE LA SOCIETE

La société GOOSSENS PARIS est une Société par Actions Simplifiée, au capital de 37 000 Euros, ayant son siège social au 10 rue du cheval blanc à Pantin (93500), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 480 479 914.

GOOSSENS PARIS est un atelier d’art spécialisé dans la conception, la création, la fabrication et la commercialisation d’articles de bijouteries, de joaillerie et d’orfèvrerie. Son code APE (Activité Principale Exercée) est le 4777Z.

Le numéro de TVA intracommunautaire de GOOSSENS PARIS est FR63 480 479 914.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de la ligne GOOSSENS PARIS sur le site www.goossens-paris.fr (ci-après « le Site »).

En conséquence, le fait pour toute personne (ci-après « le Client ») de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Le Client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. La société GOOSSENS PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

La revente ou la distribution des produits GOOSSENS PARIS achetés sur le Site est formellement interdite. Si vous êtes un revendeur ou un distributeur, le Service Commercial GOOSSENS PARIS est à votre disposition au +33(0)1.49.15.11.34 pour toute information.

3. ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE

Le Client passe sa commande sur notre site : www.goossens-paris.fr accessible 24h/24 et 7J/7 (sauf contraintes techniques).

Les données communiquées par le Client et enregistrées par GOOSSENS PARIS lors de l’inscription et/ou de la commande constituent la preuve des transactions entre GOOSSENS PARIS et le Client. Après validation de la commande par le Client, GOOSSENS PARIS adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

La validation du bon de commande constitue la confirmation de la commande du Client. Elle vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. GOOSSENS PARIS se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le Client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Toutes les informations recueillies par le Site sont à destination exclusive de la société GOOSSENS PARIS, et permettront le bon traitement de la commande du Client. Le Client a la possibilité de demander la suppression de son compte GOOSSENS PARIS par mail : commercial@goossens-paris.fr ou par téléphone au +33(0)1.49.15.11.34.

4. SERVICE CLIENT

Le Service Client de GOOSSENS PARIS est joignable aux coordonnées suivantes : GOOSSENS PARIS, Service Client E-Shop, 10 rue du cheval blanc, 93500 Pantin – Tel : +33(0)1.49.15.11.34 – commercial@goossens-paris.fr.

Le Service Client est à la disposition du Client pour toutes informations sur les produits commercialisés par GOOSSENS PARIS : les références, les tailles, les coloris, les matières, la fabrication, les tarifs …,  le suivi des commandes passées, le Service Après Vente, la revente ou la distribution des produits GOOSSENS PARIS…

 

5. ZONE DE LIVRAISON

GOOSSENS PARIS livre la France, toute l’Europe et le reste du monde. En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droit d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de GOOSSENS PARIS. Ils seront à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité du Client tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays du Client.

6. PRIX ET PAIEMENT

 

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour la France, et hors taxes pour les autres pays. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cepen­dant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués avant l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du Client.

PAIEMENT
Le Client dispose des moyens de paiements suivants : Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, Eurocard).

GOOSSENS PARIS utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode 3D Secure, par conséquent, les règlements par carte bancaire ne s’effectuent pas sur nos serveurs, mais directement sur ceux de notre banque (solution Mercanet – BNP) dans un environnement sécurisé. Cette garantie vous assure que vos numéros de cartes bancaires ne sont connus que par notre banque.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le Client et est payable en Euros. Le Client s’engage à régler le prix des articles commandés et des frais de livraison associés. Le débit sur la carte bancaire ou la carte de crédit s’effectue au moment de la commande. Si tout ou partie de la commande ne peut pas être livrée pour des raisons internes, GOOSSENS PARIS s’engage à procéder aux remboursements des pièces non livrées et des frais de transports associés.

Le Client garantit à la société GOOSSENS PARIS qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, GOOSSENS PARIS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.

7. LES PRODUITS

Les produits vendus par GOOSSENS PARIS sont des produits imaginés et mis au point par les équipes de GOOSSENS PARIS. Certains des produits disponibles sur le Site sont des produits uniques, réalisés à partir de pierres naturelles. Certains sont disponibles en plusieurs couleurs et sont réalisés à la demande du Client de façon artisanale.

Le Client prend acte et accepte que GOOSSENS PARIS honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles : stock de produits finis ou semi-finis pour les articles sur commande.

Certains articles peuvent présenter des irrégularités, inhérente à la fabrication manuelle, et ne peuvent être qualifiés de défauts majeurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande concernée, GOOSSENS PARIS informera le Client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci. En cas d’indisponibilité de certains articles commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

8. LIVRAISON

GENERAL

Les produits achetés sur le Site font l’objet d’une livraison par transporteur, à la charge du Client.

Il est également possible d’opter pour un retrait à la boutique GOOSSENS PARIS, située au 42 avenue George V à Paris (75008).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. Nos frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, GOOSSENS PARIS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Pour des raisons, notamment de sécurité, GOOSSENS PARIS, ne traitera aucune commande pour laquelle une boite postale ou une adresse Cedex est fournie.

Dans le cas où le Client commande plusieurs produits en même temps et que les délais d’expéditions sont différents, GOOSSENS PARIS se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d’un seul envoi.

VERIFICATION DE L’ETAT DU COLIS LORS DE LA RECEPTION

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En signant le bon de livraison, le Client atteste que les articles livrés sont en parfait état, et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Sans annotations précises de la part du Client sur ce document de livraison, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant tous recours.

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des pro­duits (avarie, produits cassés, etc…), le Client devra acter ses observations sur le bon de livraison et prendre contact avec le Service Client par mail ou téléphone dans un délai maximum de 8 jours après la réception des produits : GOOSSENS PARIS, Service Client E-Shop, 10 rue du cheval blanc, 93500 Pantin, Tel : +33(0)1.49.15.11.34, commercial@goossens-paris.fr.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société GOOSSENS PARIS. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client, sauf en cas de retour pour non –conformité des produits livrés (erreur, produit défectueux). L’article endommagé devra impérativement être retourné à GOOSSENS PARIS, même si celui-ci a été livré totalement cassé. A réception de l’article et après constatation du dommage, un échange ou remboursement, selon le choix du Client, sera effectué.

RETRAIT EN CAS D’ABSENCE

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais indiqués par le transporteur, la commande sera retournée à GOOSSENS PARIS.

DELAIS

Le délai moyen constaté pour la préparation de commande est d’environ 48 heures (jours ouvrés – hors mois d’aout) pour les produits en stock.

Les délais moyens de livraison constatés (à titre indicatif) au départ de GOOSSENS PARIS sont :

–          12 à 72h en France métropolitaine

–          2 à 4j pour une livraison hors France métropolitaine

Les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

RETARD / ABSENCE DE LIVRAISON

Bien que la responsabilité de GOOSSENS PARIS ne puisse être engagée, en cas de retard ou défaut de livraison, le Client doit en avertir par mail le Service Client (commercial@goossens-paris.fr) dans les plus brefs délais. GOOSSENS PARIS s’efforcera alors de faire appliquer les dispositions d’assurance prévues par le transporteur concerné.

Toute réclamation formulée au-delà de 30 jours calendaires après la date de validation de la commande du Client ne pourra pas être prise en compte.

TARIF DE LIVRAISON :

Les tarifs de livraison sont les suivants :

–          15 € pour une livraison en France métropolitaine

–          25 € pour une livraison hors France métropolitaine

9. QUALITE & CONFORMITE DES PRODUITS

GOOSSENS PARIS met tout en œuvre afin d’expédier des produits de qualité dans un conditionnement approprié. Chaque commande est contrôlée avec le plus grand soin.

GOOSSENS PARIS s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du ou des produits, en cas d’erreur d’expédition telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme ou un défaut de fabrication du produit. Le produit devra être retourné intact dans son emballage d’origine. Le Service Client aura été prévenu au préalable par le Client dans un délai maximum de 8 jours après la réception desdits produits.

Le défaut dont le Client se prévaut ne résulte pas d’une utilisation anormale ou non conforme, d’une usure ou d’un vieillissement normal, d’un événement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

Le Client pourra se rendre à la Boutique pour tout diagnostic. Il pourra également contacter le Service Client par téléphone ou par mail, et retourner le produit à l’Atelier GOOSSENS PARIS, à la demande du Service Client uniquement. Les frais de transports liés à ce retour seront à la charge du Client.

Le Service Client contactera alors le Client pour l’informer du résultat du diagnostic et lui proposer la solution adaptée au problème.

10. RETOUR : ECHANGE – REMBOURSEMENT

DROIT DE RETRACTATION / REMBOURSEMENT

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires francs, à compter de la réception des articles commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, en retournant les articles à GOOSSENS PARIS pour en obtenir le remboursement.

Le Client pourra retourner le produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

–          les articles doivent être retournés intacts, dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine et complets et ce, afin que le produit puisse être recommercialisé à l’état neuf

–          les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : GOOSSENS PARIS, E-SHOP, 10 rue du cheval blanc, 93500 Pantin

–          les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par recrédit de la carte bancaire utilisé lors de la commande. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client

–          le Client pourra opter, sur proposition de GOOSSENS PARIS, pour une autre modalité de remboursement, sous forme d’avoir. Cet avoir sera valable uniquement sur le Site. L’avoir ne sera valable ni  à la boutique GOOSSENS PARIS située au 42 avenue George V, 75008 Paris, ni chez un des revendeurs de la marque.

–          En cas de retour d’une partie simplement des articles, les frais de livraison ne seront pas remboursés par GOOSSENS PARIS dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés

–          En cas de retour d’articles, passé le délai de rétractation de 14 jours ainsi que dans le cas où les articles retournées dans le cadre du droit de rétractation auraient été retournés endommagés, détériorés par le Client, ce dernier ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition pendant un délai d’un mois. A la demande du Client, ces articles pourront également lui être réexpédiés à ses frais.

Il est précisé que, quel que soit le destinataire final de l’article acquis par le Client, le droit de rétractation ne pourra être exercé que par le Client.

ECHANGE :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires francs, à compter de la réception des articles commandés, pour procéder à un échange.

Le Client pourra retourner le produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

–          les articles doivent être retournés intacts, dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine et complets et ce, afin que le produit puisse être recommercialisé à l’état neuf

–          les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : GOOSSENS PARIS, E-SHOP, 10 rue du cheval blanc, 93500 Pantin

–          L’Article pourra être échangé à la boutique GOOSSENS PARIS, située au 42 avenue George V, 75008 Paris, contre un produit d’une valeur identique, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de commande, sur présentation de la facture et le produit intact présenté dans son emballage d’origine.

–          Il ne sera pas possible de procéder à un remboursement à la Boutique GOOSSENS PARIS (Paris)

–          Les frais de transport sont à la charge du Client

–          En cas de retour d’articles, dans le cas où les articles auraient été retournés endommagés, détériorés par le Client, ce dernier ne sera pas échangé. Le Client sera informé que les produits restent à sa disposition pendant un délai d’un mois. A la demande du Client, ces articles pourront également lui être réexpédiés à ses frais.

11. TRANSFERT DE PROPRIETE

Les produits commandés demeurent la propriété de GOOSSENS PARIS jusqu’au complet encaissement du prix par GOOSSENS PARIS.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations demandées par GOOSSENS PARIS sont indispensables à la gestion de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose ainsi à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de GOOSSENS PARIS.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, le cas échéant, sons, musiques ainsi que la technologie sous-jacente sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de GOOSSENS PARIS ou des sociétés qui sont ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code français de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation y compris tout téléchargement et toute transmission par quelque moyen que ce soit, intégrale, partielle et/ou modifiée, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur adaptation ou traduction.

Les dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs apparaissant sur le Site sont juridiquement protégés ; toute reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces éléments est, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, strictement interdite. Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à quiconque, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les dessins et/ou modèles de la société GOOSSENS PARIS.

14. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur GOOSSENS PARIS sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de GOOSSENS PARIS ne saurait être engagée en cas de non-respect du contrat suite à une rupture de stocks, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d’ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet, de la législation du pays où les produits sont livrés.

Le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur, GOOSSENS PARIS ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption de service du site, disfonctionnement du site, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tous dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. GOOSSENS PARIS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du Site, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

15. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différent relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat conclu entre eux. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.