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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 – Objet et champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent sans restriction la vente par la société GOOSSENS PARIS titulaire de la marque GOOSSENS (ci-après le « Vendeur ») des articles de la marque GOOSSENS (ci-après les « Articles ») proposés à la vente sur le site www.goossens-paris.com (ci-après le « Site »).
 
Le Vendeur livre les Articles dans toute la zone UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France Métropolitaine (y compris la Corse), Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Andorre, Monaco,) et au Royaume-Uni, (ci-après le « Territoire »).
 
L’achat des Articles sur le Site est exclusivement réservé au consommateur, non professionnel, majeur, ayant la pleine capacité juridique (ci-après désigné le « Client »). Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, les Articles vendus ne peuvent en aucun cas être revendus à l’état neuf par le Client dans les circuits commerciaux de vente de première main. Le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité d’Articles achetés par un même Client si une telle quantité semble incompatible avec un usage personnel.
 
Le fait de passer une commande d’Articles sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des CGV figurant sur le Site au moment de la commande. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par le Vendeur, les CGV applicables étant celles en vigueur sur le Site que le Client accepte lors de la passation de la commande telle que définie ci-dessous.
 
Le Client qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV applicables à toute nouvelle commande, devra à compter de la date de prise d’effet de la nouvelle version des CGV, cesser d’utiliser les services disponibles sur le Site.
 
Les présentes CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles sur toutes les pages du Site. Elles sont disponibles en français et en anglais.

 

Article 2 – Processus de commande

 
Pour passer commande d’un Article, le Client est invité à sélectionner l’Article souhaité sur le Site et à l’ajouter dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Commander ». Le Client a ensuite la possibilité de poursuivre ses achats d’Articles en cliquant sur le bouton « Retour ». A tout moment, le Client peut procéder à la modification ou la suppression des Articles sélectionnés sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite.
 
Une fois sa sélection terminée, le Client est invité à procéder à une vérification de son panier d’achat en cliquant sur l’icône « Panier ». Il pourra à cette occasion corriger toutes erreurs de saisies éventuelles concernant notamment la nature des Articles, en cliquant sur « Modifier » ou « Supprimer ». Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, le Client devra la valider définitivement en cliquant sur « Confirmer ».
 
Le Client est informé que tous les Articles sélectionnés dans son panier d’achat, mais dont la commande n’a pas été définitivement validée par lui, restent disponibles à la vente pour les autres acheteurs et que le Vendeur ne donne aucune garantie quant au maintien du prix en vigueur au jour de la sélection non suivie de validation, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation par le Client de sa commande.
 
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Confirmer », le Client est amené à choisir entre 2 options:

  • – s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe (ci-après les « Codes d’Accès Sécurisés« ) pour commander en utilisant son compte client ;
  • – commander en créant un compte client.

Le compte client donnera accès à l’espace personnel « Mon Compte » permettant notamment le suivi des commandes et l’accès aux factures.
 
Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client.
 
Il incombe en permanence au Client de préserver la sécurité de ses Codes d’Accès Sécurisés. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ses Codes d’Accès Sécurisés sera réputé être fait par lui-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte ou d’oubli de ses Codes d’Accès Sécurisés, le Client pourra les redemander en cliquant sur « Mot de passe oublié » dans la rubrique « Mon Compte». Il recevra alors ses Codes d’Accès Sécurisés par email à l’adresse préalablement indiquée lors de son inscription sur le Site.
 
Pour finaliser sa commande, le Client doit:
– Confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation,

– Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lui et j’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement de sa commande.

Il est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.
 
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par le Vendeur au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par le Vendeur à l’expédition des Articles, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande.
 
Le Client contacter le service client du Vendeur (ci-après le « Service Client ») pour toute question concernant sa commandepar téléphone au numéro indiqué dans la rubrique « Contact » ou par email à l’adresse contact@goossens-paris.com.
 
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer les commandes d’un Client dans les cas où la commande présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV.
 

 
Article 3 – Information sur les Articles
 
3.1. – Caractéristiques des Articles
 

Les caratéristiques, descriptifs, coloris, photographies et représentations des Articles sur le Site font l’objet de la plus grande attention de la part du Vendeur et y sont présentés de la façon la plus précise et exacte possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, ces informations ne peuvent être considérées comme contractuelles et le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs, de variations minimes dans la présentation des Articles ou de différences d’appréciation qui pourraient en résulter, notamment compte tenu du caractère unique de chaque Article (i.e. spécificité des matières premières, inclusions naturelles des pierres, fabrication à la main etc.).
 
Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Article afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée, le choix et l’achat d’un Article étant placés sous l’unique responsabilité du Client. Le Client pourra également, à tout moment, contacter le Service Clients par courrier électronique à l’adresse contact@goossens-paris.fr ou par téléphone au numéro indiqué dans la rubrique « Contact ».
 

3.2. – Disponibilité des Articles
 

Les Articles présentés sur le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un Article en dépit de la vigilance du Vendeur, celui-ci se chargera d’en informer les Clients sur le Site et/ou immédiatement, par tout moyen (appel téléphonique ou email) à l’occasion d’une commande. Le Client obtiendra alors restitution du prix payé au titre de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution du contrat.
 
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles.
 

Article 4 – Tarifs et conditions de paiement
 
4.1. – Tarifs
 

Les prix des Articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
 
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément au Client selon le lieu de livraison, tels qu’indiqués avant la validation de la commande.
 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les Articles seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande et le Vendeur ne pourra les modifier une fois la commande validée.
 

4.2. – Conditions et modes de règlement
 

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site.
 
Le règlement de la commande s’effectue uniquement sur le Site au moyen d’une carte bancaire Carte Bleu, Visa, Mastercard ou American Express. Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé Mercanet.
 
Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.
 

Article 5 – Livraison – Transfert des risques
 
5.1. – Modalités de livraison
 

Le Vendeur livre les Articles uniquement dans le Territoire. Un seul mode de livraison est assuré par Fedex pour les livraisons en France Métropolitaine et dans le reste du Territoire.
 
Les Articles achetés par le Client lui seront livrés à l’adresse indiquée par lui lors de sa commande sur le Site dans un délai maximum de trente (30) jours suivant l’encaissement du règlement de leur prix par le Vendeur. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boite postale.
 
Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison.
 
Les conditions, tarifs et délais de livraison sont accessibles en cliquant sur le lien « livraison ».
 
A l’expédition de la commande, le Client recevra un courrier électronique lui précisant l’envoi de sa commande. Le Client pourra suivre la livraison de sa commande au moyen du numéro de colis fourni par le Vendeur.
 
En cas d’absence de celui-ci au moment de la livraison, le transporteur laissera, le cas échéant, un avis de passage l’informant des modalités et délais de retrait du colis, la livraison étant réputée réalisée par le Vendeur et celui-ci se trouvant en conséquence dégagé de toute obligation et responsabilité envers le Client.
 

5.2. – Retard de livraison
 

En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client devra dans les meilleurs délais envoyer un email au Vendeur à l’adresse contact@goossens-paris.fr ou contacter le Service Client au numéro indiqué dans la rubrique « Contact ». Le Vendeur contactera, le cas échéant, le transporteur afin qu’une enquête soit menée.
 
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou non dû à une grève quelle qu’en soit la cause, le Client pourra demander la résolution de la vente en contactant le Service Client à l’adresse mail contact@goossens-paris.fr ou au numéro indiqué dans la rubrique « Contact ». Le Client obtiendra alors restitution du prix payé au titre de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution du contrat. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
 

5.3. – Réception des Articles
 

La vérification et la réception des Articles commandés, constatée par la signature du Client ou de tout autre destinataire habilité sur le bon de livraison, opère transfert des risques au Client.
 
Il appartient en conséquence au Client de vérifier le nombre et l’état des Articles à leur livraison par le transporteur. Si la commande réceptionnée est visiblement endommagée ou ne correspond pas à la commande, le Client devra refuser la réception des Articles après avoir émis, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, article(s) endommagé(s) ou manquant(s), …).
 
Toute anomalie concernant la livraison des Articles devra être notifiée au Vendeur par email à l’adresse contact@goossens-paris.fr, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la livraison du colis. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra, à ce titre, être valablement acceptée par le Vendeur, nonobstant les dispositions de l’article 7 (« Garantie »).
 
Les réclamations sur les vices apparents des Articles ne seront acceptées que si elles sont réalisées conformément à la procédure susvisée et avec tous les justificatifs y afférents. Le Service Client assurera la prise en charge du Client en lui indiquant les indications nécessaires pour satisfaire au mieux sa demande (il pourra notamment lui demander l’envoi de photos des défauts apparents) et organiser à ses frais le retour des Articles défectueux.
 
En cas de refus ou de retour d’un Article par le Client justifié par une erreur de livraison ou une non-conformité d’un Article dans les conditions visées ci-dessus, le Vendeur procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du (des) Article(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du(des) Article(s) manquants.
 
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 6 ci-après.
 

Article 6 – Droit de rétractation
 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des Articles soit :

  • – En se connectant via son compte Client sur le Site, à l’espace réservé à cet effet intitulé « Retour de Produit »;
  • – Ou en remplissant sur papier libre une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (date d’envoi faisant foi) ou en remplissant le formulaire de rétractation en ligne dont le modèle figure en Annexe 1 des présentes CGV, et en renvoyant la déclaration ou le formulaire soit par email à l’adresse contact@goossens-paris.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Goossens Paris, 10 rue du cheval blanc, 93500 PANTIN

Le Client disposera ensuite de 14 jours francs pour renvoyer les Articles à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
 

Les Articles devront être retournés complets, avec leur emballage d’origine, et les étiquettes encore fixées et intactes, et devront être accompagnés du bon de livraison disponible dans le colis d’envoi des Articles, à l’adresse suivante : Goossens Paris, 10 rue du cheval blanc, 93500 PANTIN.
 

Les frais de retours sont à la charge de Goossens, les responsabilités liées au retour des Articles restent à la charge du Client. Les Articles ne peuvent être retournés dans une boutique Goossens Paris ni dans un point de vente commercialisant les articles Goossens. Le Vendeur n’effectuera aucun remboursement si les Articles retournés par le Client ne correspondent pas aux Articles commandés ou auraient une origine autre que le Site.
 

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation de l’Article résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour essayer l’Article d’une manière qui lui serait permise en magasin, notamment en portant l’Article. Le Client devra par conséquent essayer l’Article avec toute la précaution nécessaire, en conservant notamment le film de protection intérieur destiné à cet usage.
 

A réception des Articles à l’adresse ci-dessus indiquée, si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur accusera réception de votre demande par email et procédera au remboursement des Articles concernés dans un délai maximum de 14 jours suivant (i) le retour des Articles ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Articles (la date retenue étant celle du premier de ces faits), le reste de la commande restant ferme et définitif. La preuve de l’expédition des Articles doit s’entendre par tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi des Articles au Vendeur.
 

Les frais de livraison engagés pour la livraison de la commande seront également remboursés au Client sauf en cas de retour partiel des Articles. En effet, dans ce cas, le Client aura bénéficié de la livraison pour les produits restants.
 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement ou, après accord du Client, par toute autre moyen de paiement, sans frais supplémentaires à la charge du Client (virement bancaire).
 

En cas de retour d’Articles tardif, dépassant le délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de se rétracter (le cachet de la Poste faisant foi), ou si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, le Vendeur pourra refuser le remboursement au Client. En cas de refus de remboursement, les Articles pourront être retournés au Client, à ses frais, s’il en fait la demande dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa demande.
 

Article 7 – Garanties
 
7.1. – Qualité des Articles
 

Le Vendeur garantit que les Articles sont conformes aux normes et règlementations en vigueur applicables tant en terme de qualité, de traçabilité, de sécurité et de protection du consommateur, que de composition, d’étiquetage et de marquage.
 

7.2. – Garantie Légale
 

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.
 

Tel que mentionné à l’article 5.3 des CGV, le Client est invité à vérifier la conformité des Articles reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Client par email à l’adresse contact@goossens-paris.fr ou au numéro d’appel indiqué dans la rubrique « Contact » qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement de l’Article.

Le Client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société Goossens Paris dont le siège social est situé au 10 rue du cheval blanc, 93500 Pantin.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client:

– Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Si le remplacement de l’Article est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de l’Article en question par le Vendeur, le Client aura alors la possibilité de restituer l’Article et d’en demander le remboursement ou bien de garder l’Article et de se faire rendre une partie du prix.
 

La garantie est exclue en cas de dommages résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques de l’Article.
 

De même, la garantie est exclue si les Articles ont une autre origine que le Site ; le Vendeur n’étant pas tenu par les obligations décrites à l’article 7.2 ci-dessus.
 
Article 8 – Données personnelles
 

Le Client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données, conformément aux principes rappelés dans la politique sur les données personnelles figurant sur le Site.
 

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de disposition de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
 
Article 9 – Responsabilité du Vendeur lié au Site
 

Le Vendeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à fermer le Site, à annuler une ou plusieurs commandes, ou à modifier les Conditions Générales de Vente, sans que la modification des Conditions Générales de Vente puisse en revanche être rétroactivement appliquée.
 

Le Vendeur n’est pas responsable en cas :

–           d’intervention malveillante,

–           de problèmes de liaison téléphonique, électrique, internet ou d’acheminement du courrier,

–           de problèmes d’accès au serveur du Site,

–           de destruction des informations fournies par les Clients pour une raison non imputable au Vendeur,

–           de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

–           de perturbations qui pourraient affecter le bon fonctionnement du Site ou le déroulement d’un acte d’achat sur le Site.

 

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique d’un acte d’achat sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au Vendeur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre la transaction en cours.
 

Le Vendeur pourra fermer le Site, annuler ou suspendre une ou plusieurs commandes, ou en modifier les conditions s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas donner suite à la commande des fraudeurs ou présumés comme tels et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
 
Article 10 – Correspondances
 

Toute question et/ou correspondance et/ou réclamation relative à une commande passée sur le Site, devra être adressé(e), aux frais du Client, au Service Client par email à l’adresse contact@goossens-paris.fr.
 

Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle est présentée dans une boutique à l’enseigne Goossens Paris ou dans un point de vente de détail dans lequel sont vendus les articles portant la marque Goossens et aucun échange n’y sera effectué.
 
Article 11 – Force majeure
 

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre d’un contrat de vente et des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure dans les conditions définies par la jurisprudence de la Cour de cassation et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves des transporteurs, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la production, les insurrections, émeutes, et/ou défauts d’énergie.
 

En ce cas, le Vendeur affecté par l’événement de force majeure en informera le Client par courrier électronique au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance dudit événement de force majeure, lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles, et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée.
 

L’exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l’événement constitutif de force majeure aura cessé et que le Vendeur en aura dûment informé le Client. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Client pourra demander au Vendeur par email à l’adresse contact@goossens-paris.fr ou aux numéros d’appel indiqués dans la rubrique « Contact ».
 
Article 12 – Invalidité partielle
 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.
 
Article 13 – Règlement des litiges
 
13.1. – Moyen de Preuves
 

L’acceptation en ligne des CGV constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
 

Les documents et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ils pourront être produits à titre de preuves en cas de litige devant les tribunaux compétents.
 
13.2. – Droit applicable / Litiges
 

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.

En cas de litige relatif au Site, une solution amiable sera recherchée.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, le Client pourra saisir le Médiateur de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) aux coordonnées suivantes : FCA 77 rue de Lourmel 75015 Paris, 01 44 37 02 02, www.commerce-associe.fr, ou se référer à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

A défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige.

 

 

Annexe 1 – Formulaire de rétractation en ligne

 

À l’attention de ……………………………………….. [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de Commande (**) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

(**) le numéro de Commande est disponible dans l’Espace Client sur le Site